Nous sommes une organisation communautaire administratrice de la justice

Les étapes de la formation de notre organisation, formée lors des Assemblées locales et plus tard par les Assemblées Régionales, reflètent bien l’importance du consensus et du collectif pour les peuples de la région. Ses valeurs se retrouvent également dans le système de justice régit par les Autorités régionales. La justice est une affaire publique et collective où plusieurs personnes sont impliquées dans l’évaluation de ceux qui ont commis des délits.

Dans nos communautés, les conflits se résoudrent toujours à l’intérieur d’une Assemblée. C’est tout le peuple qui détermine les sanctions et qui autorise leur application par les Autorités. Celles-ci sont finalement responsables de l’application des décisions prises et appuyées par l’Assemblée, mais également par le conseil des anciens (principales) qui est formé par des personnes de sagesse considérées avec grand respect. Une telle forme d’organisation nous a servi de modèle pour la mise sur pied de notre institution régionale; la base des principales, la Coordination Régionale des Autorités Communautaires. C’est lors de la tenue d’une Assemblée Régionale que les cas les plus difficiles sont amenés pour que la prise de décision, quant au sort du contrevenant, soit collective. Ceci permet d’éviter les bavures judiciaires, comme la prise de décisions arbitraires.

Suite à la mise sur pied, ainsi qu’au renforcement du pouvoir de l’Assemblée, la Coordination s’articule de manière horizontale. Ces principes sont : enquêter avant de procéder, établir un consensus avant de déterminer les sentences, favoriser la ré-éducation plutôt que la punition, ne pas effectuer de discrimination basées sur l’âge, le sexe, la couleur, la religion et la classe sociale, rendre justice le plus rapidement possible.

Avant 1995, les Assemblées Régionales n’existaient pas. Pour cause, la création du Système de Sécurité et de Justice Communautaire (1995) est à l’origine de l’étendue des Assemblées au niveau régional. Malgré le fait que les Assemblées Régionales traitaient seulement de thèmes reliés à la sécurité et à la justice, son fonctionnement depuis 11 années représente un grand avancement de la prise en charge de la coordination par les communautés. En fait, ces dernières sont en train d’établir une façon de faire qui leur est propre, où le territoire et la justice sont régis de façon autonome.

Un tel processus s’enrichit grâce à la diversité des peuples et des diverses organisations regroupées sous l’égide des Assemblées Régionales, qui est un système unique en son genre par sa pratique unique de la justice et son utilisation de la ré-éducation comme moyen de réhabilitation.

Les personnes jugées par la Coordination Régionale exécutent leur sentence par des travaux communautaires effectués dans les différentes communautés du Système de Sécurité et de Justice Communautaire. Jusqu’à la fin de leur sentence, les prisonniers font 15 jours de travail dans une communauté, puis sont ensuite transférés dans une autre. Le processus de ré-éducation implique les communautés, par la nourriture qu’elle fournit aux prisonniers, et les Autorités, par la surveillance des contrevenants dans l’exécution de leurs travaux et par les échanges qu’ils ont avec eux pour tenter de les faire réfléchir sur les actes qu’ils ont commis. Un des buts visés est donc la réintégration des individus dans la société où les habitants des communautés apprennent à accepter ceux qui ont commis des délits. De plus, la présence publique des prisonniers donne l’exemple aux autres à ne pas commettre les mêmes erreurs qu’eux et renforcit dans l’inconscient collectif qu’il existe des Autorités compétentes et une justice efficace.

Le mandat de la ré-éducation est un élément nouveau qui existe seulement depuis 1998, lorsque la décision de ne plus laisser entrer les délinquants dans la fonction publique fut prise. Cette décision a suscité plusieurs réflexions chez les différents peuples de la région quant à ses procédés et ses méthodes utilisées lors des résolutions de conflits, pratiques juridiques qui ont toujours tenue une place importante à l’intérieur de nos communautés.

À présent, notre travail consiste à solidifier la pratique de ces institutions, en tenant pour acquis le travail déjà effectué dans le passé par le peuple pour la préservation de la justice, de la sécurité, de l’harmonie dans la co-habitation et de la paix.

La recherche de la conciliation, l’accès gratuit à la justice, la possibilité de s’exprimer dans notre langue caractérisent le nouveau droit que sont en train d’acquérir les peuples. C’est un droit qui se distingue de celui proclamé par l’état; droit qui ne nous servait pas à la résolution des conflits. C’est pour de tels motifs qu’est apparue la nécessité d’établir une justice et un droit, qui reprends ce que les peuples ont déjà entamés, mais maintenant adapté conditions actuelles.

C’est à travers la construction de notre droit, ancien et nouveau à la fois, la pratique de la justice et de la ré-éducation que nous sommes en train d’établir un système autonome qui ne dépend plus des institutions gouvernementales. Car il ne date pas d’hier que les instances étatiques tentent de désintégrer les structures gouvernementales et organisationnelles indigènes; mais elles n’ont toujours pas réussi. Les communautés continuent de s’autogérer et ce sont elles qui donnent raison d’être, force et légitimité à notre Système de Justice et de Sécurité Communautaire.